Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

En bref

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Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 mars 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mai 2026)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 5 mai 2026 : le Sénat a adoptépour 208, contre 124, abstention 13 · scrutin n° 238