Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 239 du 6 mai 2026
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention242 · 34 · 66majorité requise : non publiée
Votants342276 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 276
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Auteur non identifié dans la source.