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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 25 du 13 novembre 2025

sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (102)

Contre (239)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (5)

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