Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 258 du 11 mai 2026

sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public