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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 264 du 11 mai 2026

sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131contre4471610
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre010049
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20abstention11180
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01801
Groupe CRCE - Kanaky18contre01530
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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