Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 264 du 11 mai 2026

sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture)\r

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public