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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 272 du 18 mai 2026

sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour124052
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre05900
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour20000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre31150
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Groupe du RDSE16contre01411
Réunion administrative des non-inscrits4abstention0031
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