Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 272 du 18 mai 2026

sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public