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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 280 du 28 mai 2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (342)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (5)

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