Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 291 du 2 juin 2026
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2025-291 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.