Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 298 du 9 juin 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public