Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 298 du 9 juin 2026
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention239 · 1 · 102majorité requise : non publiée
Votants342240 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 240
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés