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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 302 du 11 juin 2026

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (116)

Contre (228)

Non-votant (statut officiel) (4)

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