Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 31 du 19 novembre 2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention34 · 243 · 65majorité requise : non publiée
Votants342277 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 277
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin et Jean-Pierre Farandou