Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin et Jean-Pierre Farandou
Où en est le textePromulguédéposé le 2 juillet 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 décembre 2025)
Loi promulguéen° 2025-1403publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025
Scrutins publics3333 Sénat, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 22 novembre 2025 : le Sénat a adoptépour 224, contre 113, abstention 4 · scrutin n° 49
- Sénat, 26 novembre 2025 : le Sénat a adoptépour 196, contre 119, abstention 27 · scrutin n° 61
- Assemblée nationale, 9 décembre 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 247, contre 234, abstention 93 · scrutin n° 4696
- Assemblée nationale, 16 décembre 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 247, contre 232, abstention 90 · scrutin n° 4758