Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 312 du 16 juin 2026

sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public