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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 312 du 16 juin 2026

sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (229)

Contre (110)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (6)

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