Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 316 du 22 juin 2026
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention226 · 100 · 16majorité requise : non publiée
Votants342326 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 326
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Sébastien Martin