Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 317 du 22 juin 2026
sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention226 · 106 · 9majorité requise : non publiée
Votants341332 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 332
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et David Amiel