Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et David Amiel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 mai 2026, dernier acte publié : Décision (22 juin 2026)
Scrutins publics21 Sénat, 1 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 22 juin 2026 : le Sénat a adoptépour 226, contre 106, abstention 9 · scrutin n° 317