Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 320 du 23 juin 2026

sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public