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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 320 du 23 juin 2026

sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Contre (249)

Abstention (80)

Non-votant (statut officiel) (19)

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