Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 327 du 2 juillet 2026
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention219 · 111 · 15majorité requise : non publiée
Votants345330 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 330
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Annie Genevard