Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 328 du 7 juillet 2026

sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public