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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 328 du 7 juillet 2026

sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (169)

Contre (164)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (4)

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