Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 337 du 21 juillet 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention243 · 2 · 100majorité requise : non publiée
Votants345245 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 245
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 août 2026
Déposé par Laure Miller