Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 339 du 21 juillet 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention325 · 16 · 0majorité requise : non publiée
Votants341341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Pour une montagne vivante et souveraine · Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
Déposé par Jean-Pierre Vigier