Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Pour une montagne vivante et souveraine
Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026En bref
Auteur
Déposé par Jean-Pierre Vigier
Où en est le textePromulguédéposé le 27 mars 2026, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 août 2026)
Loi promulguéen° 2026-797publiée au Journal officiel le 19 août 2026
Scrutins publics761 Sénat, 75 Assemblée nationale, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 13 mai 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 42, contre 11, abstention 1 · scrutin n° 6645
- Assemblée nationale, 20 juillet 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 376, contre 92, abstention 4 · scrutin n° 8421
- Sénat, 21 juillet 2026 : le Sénat a adoptépour 325, contre 16, abstention 0 · scrutin n° 339