Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 36 du 21 novembre 2025

sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public