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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 36 du 21 novembre 2025

sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (175)

Contre (121)

Abstention (45)

Non-votant (statut officiel) (7)

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