Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 48 du 22 novembre 2025
sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 297
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Stéphanie Rist, Amélie de Montchalin et Jean-Pierre Farandou