Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 75 du 3 décembre 2025

sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public