Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 75 du 3 décembre 2025
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention228 · 46 · 71majorité requise : non publiée
Votants345274 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 345
- Suffrages exprimés
- 274
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2026 · Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 février 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et Amélie de Montchalin