Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 76 du 3 décembre 2025

sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public