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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 76 du 3 décembre 2025

sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (298)

Contre (22)

Abstention (22)

Non-votant (statut officiel) (6)

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