Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 80 du 4 décembre 2025

sur l’amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public