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Sénat · session 2025-2026 · scrutin public

Scrutin n° 80 du 4 décembre 2025

sur l’amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (240)

Contre (100)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (7)

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