Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 13 octobre 2026

sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public