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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 1 du 13 octobre 2026

sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (111)

Contre (198)

Abstention (33)

Non-votant (statut officiel) (6)

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