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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 10 du 19 octobre 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124pour123001
Groupe Union Centriste et Indépendants63pour61002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62pour62000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE18pour18000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16pour15001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15pour15000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15pour15000
Réunion administrative des non-inscrits2pour1001
Échap
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GouvernementG M
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