Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 10 du 19 octobre 2026

sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public