Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 13 du 20 octobre 2026
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention111 · 216 · 16majorité requise : non publiée
Votants343327 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 327
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Abrogation du Code noir · Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026
Déposé par Max Mathiasin