Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 17 du 20 octobre 2026

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public