Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 19 du 20 octobre 2026
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention320 · 0 · 18majorité requise : non publiée
Votants338320 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 338
- Suffrages exprimés
- 320
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Abrogation du Code noir · Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 novembre 2026
Déposé par Max Mathiasin