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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 20 du 20 octobre 2026

sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains124contre112102
Groupe Union Centriste et Indépendants63pour61002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62contre16100
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe du RDSE18contre01800
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16contre01600
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15contre01500
Groupe Les Indépendants - République et Territoires15pour15000
Groupe Union Nationale pour les Territoires15contre01500
Réunion administrative des non-inscrits2contre0101
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