Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 20 du 20 octobre 2026

sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public