Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 21 du 20 octobre 2026
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention340 · 0 · 3majorité requise : non publiée
Votants343340 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 340
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu