Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 27 du 22 octobre 2026

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public