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Sénat · session 2026-2027 · scrutin public

Scrutin n° 27 du 22 octobre 2026

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (112)

Contre (227)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (6)

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