Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 28 du 22 octobre 2026
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention275 · 0 · 68majorité requise : non publiée
Votants343275 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 343
- Suffrages exprimés
- 275
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposé par Guillaume Kasbarian